Terres polluées de Maissemy : La justice condamne le propriétaire et l’entreprise à éliminer les terres contenant des PCB / Aisne
Maissemy (Aisne).
Terres polluées de Maissemy (02) : 18 ans après, la justice condamne le propriétaire et l'entreprise à éliminer les terres contenant des PCB. En effet, la ténacité de deux associations, poursuivant le combat après d'autres et dix huit années de procédure, enfin, en partie récompensée sur ce dossier.
La Cour d'Appel d'Amiens vient de rendre un arrêt important dans cette affaire d'enfouissement de terres contaminées par des PCB, qui a débuté en 1994 à St Quentin. A cette époque l'entreprise SPEDILEC située sur la ZAC de la porte d'Isle, stockait entre autres fûts, condensateurs, des transformateurs EDF contenant des PCB, produits chimiques de la famille des organochlorés connus pour leur toxicité.
Une entreprise de BTP, la société Bionne (filiale d'Eurovia) s'est vue confiée une opération de construction d'un supermarché. Pour niveler le terrain elle a échangé des terres calcaires provenant d'un terrain agricole à Maissemy (à 10km de St Quentin) appartenant à M. Delalieu contre des terres issues de l'ancien site de la SPEDILEC. Ces terres étaient connues pour être polluées puisqu'un inspecteur de la DRIRE avait écrit dans son rapport d'inspection au préfet, en janvier 1995 : « d'après les faits constatés la société Bionne a exploité illégalement une carrière et contrevenu aux dispositions prévues par l'article 16.1 de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 », puis de conclure :« il est exclu que cette terre contenant des traces de PCB serve de remblai pour le réaménagement d'une carrière située en zone agricole ' je suggère d'imposer la remise en état des lieux sous astreinte ».
Pendant près de 10 ans l'association Aisne Environnement a mené un combat juridique qu'elle a malheureusement perdu malgré une expertise favorable décidée en 1998 par les tribunaux. Réalisée en 2000, cette expertise avait mis en évidence des concentrations supérieures à 50 mg/kg de matière sèche dans la carrière de Maissemy.
En 2005, l'association régionale Picardie Nature reprenait le flambeau en effectuant d'abord une démarche auprès du préfet pour qu'il effectue de nouveau des analyses du sol et fasse enlever les terres qui auraient du normalement être stockées en décharge de classe I.
Téléchargez le dossier sur l Arrêt TGI de St Quentin du 25 juin 2009
Le préfet considérant que ses services avaient fait leur devoir, adresse alors une fin de non recevoir à Picardie Nature, laquelle décide d'engager une action juridique visant à faire reconnaître un préjudice environnemental.
A partir de 2006 la pollution de la Somme et de certains de ses affluents par les PCB commencent à être rendue publique, ainsi que la contamination des poissons. Les autorités préfectorales de la Somme et de l'Aisne publient alors des arrêtés préfectoraux interdisant la commercialisation de certaines espèces, touchant de plein fouet l'activité traditionnelle de pêche et de fumage d'anguille dans les étangs de la Haute Somme.
L'association syndicale des propriétaires d'étangs de la haute Somme rejoint alors Picardie Nature dans son combat pour mieux identifier les sources de pollution au PCB, notamment sur le site de Maissemy.
Les deux associations, défendues par Maître Frison, avocat d'une association locale d'environnement depuis 1995 sur ce même dossier, étaient scandalisée par plusieurs éléments :
* La carrière créée à Maissemy pour recevoir les terres polluées n'avait même pas fait l'objet d'une déclaration en mairie.
* Le propriétaire, M. Delalieu a toujours refusé que les terres soient enlevées, malgré les propositions d'EDF de les reprendre, comportement plutôt étonnant, sauf à penser qu'il y a d'autres déchets enfouis.
* Alors que les services de l'Etat cherchent des sources possibles de pollution des rivières, ils ne semblent pas très motivés pour procéder à des analyses de terres polluées enfouies dans un sol crayeux, très perméable situé au droit de l'Omignon, un affluent de la Somme, également touché par les PCB.
* Et le plus fort, deux arrêtés préfectoraux pris en 1997, prescrivant l'enlèvement des terres de Maissemy ont été attaqués par le propriétaire et ont été annulés par le Tribunal Administratif d'Amiens. Le préfet n'a jamais fait appel de ces jugements. On peut s'en étonner ! En fait, les deux associations n'apprendront récemment que la fonctionnaire était en congé maternité à l'époque et personne n'avait été désigné pour suivre le dossier !
En juin 2009, le TGI de St Quentin rend son jugement. Picardie Nature et l'association syndicale des propriétaire d'Etangs de la Haute Somme sont sévèrement condamnées pour procédure abusive et doivent payer solidairement à l'ensemble des parties adverses la somme de 15 000 euros. Les deux associations décident aussitôt de faire appel de ce jugement. Le 17 novembre à l'audience de la Cour d'Appel, leur avocat plaide sur leur recevabilité et leur intérêt à agir, sur les seuils réglementaires en vigueur, sur la non prescription des faits et sur la toxicité des PCB.
Dans son arrêt du 22 mars dernier, la Cour d'Appel condamne la société EUROVIA et M. DELALIEU à assurer l'élimination des terres de Maissemy dans un délai de 10 mois, assorti d'une astreinte de 1500 euros par jour de retard passé ce délai. La ténacité de Picardie Nature et de l'association syndicale des propriétaires d'Etangs de la Haute Somme est enfin récompensée même si une certaine amertume et quelques interrogations persistent. Que de temps perdu pendant lequel les PCB ont pu s'infiltrer et dégrader les écosystèmes pour longtemps.
L'Etat devrait superviser l'enlèvement de ces terres. Nous espérons que les services concernés procéderont à des analyses du sol pour évaluer la dispersion des PCB et mieux comprendre les phénomènes de pollution de la Somme au départ de St Quentin.
Les PCB
Les polychlorobiphényles sont des composés organochlorés connus sous le nom de pyralène ou d'arochlor, vendu par le groupe Monsanto bien connu dans le monde de la chimie et de l'agriculture (agent orange pendant la guerre du Vietman, désherbant Round-Up, maïs OGM '). Après 1980, la France continue à en produire alors que les PCB sont déjà reconnus aux Etats-Unis comme toxiques. Ils sont principalement utilisés comme fluide hydraulique dans les transformateurs électriques mais aussi dans l'électroménager, les peintures, les pesticides, etc'
200 congénères existent ayant pour caractéristiques leur grande voire très grande stabilité chimique selon le nombre d'atomes de chlore qui les composent. Il s'agit donc de substances très persistantes dans la nature, les sédiments en particulier, qui s'accumulent dans la chaine alimentaire et se concentrent dans les organismes vivants. Ainsi les poissons gras comme l'anguille, se nourrissant sur les sédiments de la rivière Somme et les phoques de la côte picarde, situés en bout de chaine alimentaire, en accumulent dans leurs réserves de graisse, parfois à de fortes concentrations.
Les PCB sont connus pour altérer la reproduction. Ce sont des perturbateurs hormonaux entraînant des anomalies sexuelles, notamment chez les poissons (augmentation du nombre de femelles et disparition des mâles, malformation utérines '). Ils altèrent également les défenses immunitaires, phénomène bien étudiés chez les phoques, augmentant leur sensibilité aux maladies infectieuses.
Maissemy (02)
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